Intervention de Sabrina Sebaihi

Je remercie mon collègue du groupe Écologiste – NUPES, Aurélien Taché, pour sa présentation. Le projet de loi qui nous est soumis a pour objet l'adoption de deux textes adoptés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention d'Espoo et le protocole de Kiev. Ces textes sont d'une importance capitale pour notre environnement et notre santé.

Le premier amendement à la convention d'Espoo stipule que le public doit être informé et invité à formuler des observations ou des objections sur les projets présentant des impacts transfrontaliers préjudiciables importants : les citoyens doivent être informés et consultés sur les projets susceptibles d'affecter leur environnement et leur santé, notamment s'ils sont situés dans une zone frontalière. Le protocole de Kiev, quant à lui, instaure un dispositif d'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement et sur la santé. Il stipule aussi que le public doit être consulté et informé tout au long du processus d'évaluation. Bien que ces deux textes aient été signés par la France il y a plus de vingt ans, ils n'ont pas encore été ratifiés. Il est donc grand temps de les approuver pour protéger notre environnement et notre santé.

Je tiens cependant à souligner que la société civile ne doit pas seulement être informée et consultée : elle doit également être impliquée dans la prise de décision, car les citoyens sont les premiers concernés par la pollution transfrontalière. Les décisions doivent être prises de manière transparente et démocratique, avec la participation active des citoyens. Les membres du groupe Écologiste – NUPES sont convaincus que la participation de la société civile est essentielle pour protéger l'environnement et la santé, et qu'elle contribuera à améliorer la qualité des décisions prises. Nombre de projets, en France, ont été contestés par les citoyens en raison de leur impact sur l'environnement et sur la santé – les exemples ne manquent pas. Il est temps de tenir compte de ces contestations et d'impliquer la société civile dans la prise de décision. Nous devons construire un système dans lequel les citoyens ont une voix et un pouvoir, et dans lequel leurs préoccupations sont prises en considération.

Je m'inquiète également du fait que la France ait tant tardé à ratifier ces textes, dont je rappelle qu'ils ont été adoptés il y a plus de vingt ans. Cette lenteur nuit à notre réputation internationale en matière de protection de l'environnement et de la santé. Nous devons agir rapidement pour montrer notre engagement en la matière.

En réponse au point soulevé par notre collègue du groupe Les Républicains, Annie Genevard, permettez-moi d'expliquer pourquoi le projet éolien Bel Coster ne constitue pas, en réalité, un cas de pollution transfrontalière. Tout d'abord, ce terme désigne la pollution causée par un pays et affectant, directement ou indirectement, un pays voisin. Dans le cas des éoliennes, il faut distinguer la pollution émise par les énergies fossiles de celle qu'induiraient les énergies renouvelables : le fait de gâcher le paysage ne saurait être mis sur un pied d'égalité avec la réalité de l'urgence causée par le dérèglement climatique.