Intervention de Stéphanie Kochert

Notre continent est traversé d'espaces géographiques partagés entre pays européens : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Chacun d'eux recèle un trésor de biodiversité à préserver. Comme nous partageons ces espaces, l'impact sur l'environnement des projets que nous y menons ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Nous devons donc consulter nos partenaires régionaux et agir en bonne intelligence avec eux.

C'est pourquoi, dès 1991, la CEE-ONU, dont la France est membre, a créé un outil juridique contraignant : la convention d'Espoo. Celle-ci impose à tous les États membres autorisant un projet susceptible d'avoir des effets transfrontières d'en évaluer les conséquences environnementales et de consulter les pays concernés.

En 2001, un premier amendement était adopté par les États parties à la convention d'Espoo. Puis, en 2003, à l'issue de la cinquième conférence ministérielle « Un environnement pour l'Europe » de la CEE-ONU, un protocole additionnel a été signé.

Le premier amendement ouvre la voie à une consultation plus large de la société civile lors des évaluations d'impact, incluant les ONG. En l'approuvant, nous permettrions aussi à des États non-membres de la CEE-ONU d'adhérer à la convention.

Le protocole prévoit une prise en compte des enjeux environnementaux encore plus en amont, dès les premières étapes de la prise de décision. Ainsi, aucun plan, programme, politique ou législation susceptible d'avoir des effets environnementaux significatifs ne pourra faire l'économie d'une évaluation stratégique environnementale approfondie.

C'était en 2003. Vingt ans après, notre Assemblée est saisie pour autoriser le premier amendement et le protocole de la convention d'Espoo. Tout vient à point à qui sait attendre, aussi sommes-nous heureux de voir à nouveau examinée ici la question de l'évaluation des impacts sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

Il y a une raison simple à ce débat tardif. Au fond, une très grande partie, si ce n'est l'ensemble, des dispositions de l'amendement et du protocole sont déjà appliquées par la France et ses partenaires européens. L'Union européenne a elle-même décidé le 20 octobre 2008 d'approuver le protocole et de l'appliquer en son sein. De plus, de nombreuses formes de coopération transfrontière existent déjà en matière environnementale, dans le cadre des projets Interreg gérés par nos régions avec leurs voisines, sans parler des accords bilatéraux relatifs aux projets d'infrastructures transfrontières, qui comportent tous une clause environnementale.

Mes chers collègues, l'ambition de ce texte d'approbation est tout autre. En approuvant ce projet de loi, nous nous engageons pour l'environnement, pour la démocratie et à l'international.

S'agissant de l'environnement, nous montrons notre détermination à toujours évaluer l'empreinte écologique de projets et de plans majeurs.

Pour la démocratie, nous inscrivons dans le marbre notre détermination à toujours consulter en amont les parties prenantes et la société civile.

À l'international, nous favorisons l'élargissement du champ d'application de la convention, qui aura vocation à être acceptée et ratifiée largement, au-delà des frontières européennes.

Avec ce projet de loi, nous nous engageons aussi à intégrer l'enjeu environnemental à nos politiques publiques dès leur conception, et ce de manière systémique. À l'heure où la majorité agit pour favoriser le développement des énergies renouvelables et du nucléaire, nous garantissons que les nouveaux projets seront toujours pensés, approuvés et évalués à l'aune de leur empreinte environnementale et de leur conséquence sur la santé humaine.

C'est pour cette raison que le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de l'approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo.