Intervention de Frédéric Zgainski

Le présent projet de loi vise à ratifier le premier amendement et le protocole additionnel à la convention d'Espoo, qui demandent aux États de la commission économique des Nations unies pour l'Europe de prévoir une consultation transfrontalière sur les activités ayant des incidences environnementales pour les États voisins.

Dans une Europe qui abolit progressivement ses frontières et se dote chaque jour de nouvelles règles communes, la gestion de l'espace partagé doit être au cœur de nos réflexions et de la coopération internationale. Le premier amendement à la convention nous permet même d'élargir cette coopération au-delà des États de la seule CEE-ONU et d'envisager la zone européenne de façon plus globale.

Il est important de réaffirmer l'engagement de la France en faveur de la protection de l'environnement et de la santé humaine.

La coopération entre les États est indispensable pour ce qui concerne les activités ayant une potentielle incidence sur l'environnement, car leurs effets – la pollution des sols ou de l'air, par exemple – ne s'arrêtent bien évidemment pas aux frontières.

En instaurant un dispositif d'évaluation stratégique environnementale, le protocole additionnel à la convention contribue à une meilleure protection de l'environnement et de la santé humaine. Il fait également la promotion du développement durable – lequel, pour que nos efforts ne soient pas vains, ne peut s'envisager qu'en collaboration avec tous les États de la région.

Lors de nos travaux en commission, mon collègue Frédéric Petit avait cité des exemples de tensions observées en Europe centrale autour de mines de charbon ou de centrales nucléaires. C'est le signe que le dialogue entre les États doit toujours primer, notamment dans un contexte où l'Europe continue à se réindustrialiser.

En incluant la société civile dans les procédures prévues par la convention, le premier amendement fait aussi des citoyens et des associations des acteurs plus centraux en matière de protection de leur environnement local, ce qui permet une meilleure sensibilisation du public aux questions environnementales, étape indispensable de la protection de notre environnement.

Nous saluons particulièrement la défense du droit d'accès à l'information environnementale qui, nous l'espérons, donnera lieu à un respect plus large de la législation en matière d'environnement.

Bien que le premier amendement et le protocole additionnel à la convention aient déjà été transposés en grande partie en droit interne, il nous semble important de démontrer, en adoptant ce texte, que la France ratifie ses engagements internationaux en matière environnementale. De même, nous réaffirmerions notre volonté de coopérer avec nos voisins les plus proches, notamment en matière de protection de l'environnement et de la santé.

Enfin, je sais les doutes que certains de nos collègues – notamment vous, monsieur le rapporteur – ont soulevés concernant la Polynésie française. La réponse apportée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, notamment aujourd'hui par la voix de Mme la secrétaire d'État, montre que rien ne fera obstacle à ce que la convention s'applique à la Polynésie si cette dernière en faisait la demande.

Les députés du groupe Démocrate voteront donc en faveur de la ratification proposée par ce projet de loi.