Intervention de Annie Genevard

Ce n'est d'ailleurs pas un, mais deux avis défavorables qui ont été émis sur ce projet, l'un de la part de l'hydrogéologue, l'autre de la part du préfet du département du Doubs.

Les Français ne demandent pas aux Suisses de renoncer à leur projet, mais d'accepter d'en modifier l'implantation. Ces derniers restant sourds à nos demandes, la partie française porte l'affaire en justice.

La convention d'Espoo, qui date de 1991, n'est plus adaptée aux enjeux actuels. Nous plaçons donc tous nos espoirs dans le protocole dit de Kiev, relatif à l'évaluation stratégique environnementale.

Madame la secrétaire d'État, la convention d'Espoo prévoit bien une information des autorités du pays limitrophe, qui rend un avis, mais la décision appartient in fine au pays d'origine. Qu'en est-il du protocole de Kiev ? Est-il en mesure de protéger les intérêts de la France dans ce dossier, qui concerne Jougne et ses environs, mais aussi la Haute-Savoie, également voisine de la Suisse ?

La Suisse borde en effet une grande partie de la frontière Est de la France, faite de territoires de montagne remarquables, patrimoine précieux et vivant qu'il est de notre devoir de protéger. Or il semble que la Suisse fasse des difficultés pour signer ce protocole, ce qui en affaiblit considérablement la portée. N'est-il pas un leurre si l'un des principaux intéressés ne le signe pas ?

Quand nous nous adressons au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, on nous renvoie vers le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Une telle réponse est totalement inadaptée : à ce stade, il faut laisser la place à la diplomatie.