Intervention de François Piquemal

Nous voici réunis pour examiner le projet de loi autorisant l'approbation par l'Assemblée nationale du premier amendement à la convention d'Espoo et du protocole de Kiev. Pour l'anecdote, Espoo est la deuxième ville de Finlande ; c'est là que la convention a été signée, en 1991.

Cette convention est intéressante à double titre : d'une part, elle vise à prévenir et à empêcher un nombre important d'activités potentiellement polluantes pour les pays avec lesquels nous partageons une frontière ; d'autre part, elle peut être mise en œuvre dans le cadre d'une coopération régionale pour couvrir une zone géographique donnée, a fortiori lorsque cette zone est transfrontalière.

Comme d'autres accords relatifs à la protection de l'environnement, ces deux textes sur lesquels la France s'est engagée n'ont toujours pas été ratifiés par le Parlement, alors qu'ils ont respectivement 22 et 23 ans ; c'est le temps qu'il faut à certains produits plastiques pour se biodégrader. Pourquoi la France est-elle autant à la traîne sur des sujets pourtant si urgents ? La raison principale invoquée par les ministères concernés est la suivante : les deux textes n'étaient pas considérés comme prioritaires parce que leurs dispositions étaient en grande partie couvertes par des directives européennes. Une telle justification, disons-le, n'est pas satisfaisante : tout accord ou traité relatif à la préservation de la planète et du vivant devrait être rapidement approuvé ou ratifié par la France, compte tenu de l'urgence climatique. Notre pays doit se montrer exemplaire dans ce domaine.

Ce retard vient une nouvelle fois ternir le bilan déjà sombre de M. Macron et de son gouvernement en la matière. Faisons ce bilan, calmement, en nous remémorant toutes les décisions qui n'allaient pas dans le bon sens – si c'est possible, car il y en eu tant ! En pleine crise du covid-19, M. Macron déclarait que personne n'hésite à faire des choix profonds et radicaux quand c'est une question de vie ou de mort, et que c'est la même chose avec le risque climatique. Or que trouve-t-on dans le budget pour 2023 ? Soixante-sept milliards d'euros injectés dans des activités néfastes pour la planète !

En 2017, le même Emmanuel Macron promettait de faire de la santé environnementale une « priorité du quinquennat », en interdisant notamment le glyphosate. Deux ans plus tard, il est revenu sur sa promesse et peu lui importe que ce pesticide menace la santé des agriculteurs et pollue durablement l'environnement.

M. Macron aime se poser en garant de l'accord de Paris sur le climat, qu'il ne le respecte même pas. Pas une seule fois, depuis la COP21, la France n'a réussi à tenir ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pire, le Gouvernement a tout simplement augmenté le volume annuel d'équivalent CO2 que la France a le droit d'émettre.

En septembre 2019, devant un parterre international, M. Macron clamait : « On ne peut plus avoir un agenda commercial contraire à notre agenda climatique. » Pourtant, il accumule les traités de libre-échange, qu'il fait signer par sa majorité parlementaire sans précaution pour les droits humains ni pour le climat : le Ceta – Accord économique et commercial global –, bien sûr, mais aussi ceux passés avec le Vietnam et le Mexique, sans oublier le Mercosur, le Marché commun du Sud.