Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Premier amendement et protocole à la convention d'espoo — Discussion d'un projet de loi
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n° 602, 869).
