Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Ma question, à laquelle j'associe Stéphane Viry, s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Elle concerne la situation alarmante que va connaître l'hôpital public avec l'entrée en vigueur de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, dans quelques jours. L'encadrement des rémunérations des médecins intérimaires est une intention louable et même souhaitable, mais pas dans les conditions actuelles, car elle va avoir des conséquences terribles sur l'organisation de l'offre de soins. Dans la région Grand Est, 90 % des établissements sont touchés. Dans les Vosges, la continuité de service est assurée par le seul recours à l'intérim dans de nombreuses spécialités.

L'offre de soins est en grand danger car la fermeture de certains services fait peser des risques vitaux sur les patients. Citons la fermeture de la maternité d'Épinal, où ont lieu chaque année 1 200 accouchements, ou celle des urgences de Vittel qui devraient pourtant fonctionner sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Si elles étaient mises à l'arrêt, 81 % de la population rattachée à la zone qu'elles couvrent – 44 000 habitants, 150 communes rurales – se trouveraient à plus de trente minutes d'un service d'urgences et, par un effet domino, le site de Vittel dans son ensemble serait menacé. C'est inacceptable sur le plan de la santé publique comme de l'économie.

M. le ministre prendra-t-il la responsabilité de mettre en œuvre une décision qui viendrait renforcer les inégalités d'accès aux soins d'urgence entre ruraux et urbains ?