Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le danger de votre texte réside dans cette référence aux violences légères, qui était absente de la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. Cette loi n'avait retenu que des délits relevant des manquements à l'exigence de probité, portant atteinte à la confiance publique ou au bon fonctionnement du système électoral, ou bien se traduisant par les atteintes les plus graves aux personnes.

Toutes les infractions prévues par le droit français ne témoignent pas d'une inaptitude manifeste à l'exercice de fonctions électives et ne peuvent donc toutes conduire à une inéligibilité obligatoire. Cette proposition de loi nous entraîne vers une dérive qui conduirait à un nombre excessif de cas d'inéligibilité, peu justifiés car provoqués par des fautes vénielles.

Une focale large fait courir le risque d'une instrumentalisation de la justice à des fins d'élimination d'adversaires politiques, sur le modèle de la république athénienne du Ve siècle, où les procès tenaient lieu d'élections. Je cite Platon : « Il y a tant de lois qu'il n'y a personne exempt d'être pendu. »

Pour renforcer la probité et l'exemplarité des élus, pour que les électeurs nous accordent leur confiance, commençons par voter des lois utiles, des lois visant à lutter contre les violences faites aux femmes, et non des lois qui visent uniquement à se débarrasser d'adversaires politiques.