Intervention de Jean-Paul Lecoq

Madame la rapporteure, votre texte est porteur d'un message simpliste et populiste : il aurait la double vertu de lutter contre les violences conjugales et de renforcer la probité des élus.

La lutte contre les violences faites aux femmes est au cœur des combats de notre groupe. Tous les textes visant à lutter contre les violences intrafamiliales ont reçu notre approbation et notre soutien, d'où qu'ils viennent, sans esprit partisan. Les multiples propositions que nous avons faites lors des législatures précédentes le prouvent également, mais elles ne trouvent pas leur place dans cette proposition de loi, et pour cause : ce n'est pas son objet. Son dépôt relève d'une basse manœuvre politicienne. Personne n'est dupe. Les interventions qui se sont succédé, et notamment celle – excellente – de ma collègue Emeline K/Bidi, en ont fait la démonstration.

Concernant la probité des élus, permettez-moi de vous dire, madame Bergé, que votre soif d'exploiter un acte condamnable et de condamner un adversaire politique nous entraîne sur une voie dangereuse. En insérant une simple référence dans l'article 131 -26 -2 de notre code pénal, la peine complémentaire d'inéligibilité devient obligatoire alors qu'elle est, jusqu'à présent, simplement possible, si le juge l'estime nécessaire et adaptée. Cette peine quasi automatique limitera la liberté du juge et s'ajoutera à la peine prononcée pour des violences légères commises par un élu, mais également par n'importe quel autre citoyen.