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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées — Article unique
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 267
Nombre de suffrages exprimés 242
Majorité absolue 122
Pour l'adoption 60
Contre 182
