Intervention de Danièle Obono

Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats – étant donné qu'il nous reste encore à discuter des amendements à l'article unique et à nous prononcer sur la proposition de loi.

Je rappelle que nous nous en sommes tenus à nous exprimer sur le fond lors de nos débats en commission, y compris lorsque les auteurs et les cosignataires de la proposition de loi ont identifié un fait, une affaire personnelle comme étant le cœur de la proposition de loi – chose que la rapporteure a de nouveau fait aujourd'hui en séance. Nous nous sommes exprimés sans jamais mettre en cause la sincérité de qui que ce soit, mais en analysant l'objet du texte, tout comme l'ont fait toutes les intervenantes et tous les intervenants ayant fait part de leur opposition ou de leurs réserves lors de la discussion générale. Nous considérons en effet qu'il y a ici une forme d'instrumentalisation.