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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chers collègues, que je réponde sur ce point ne devrait pas susciter de polémique !
Il a eu tort car l'immunité ne devrait en aucun cas servir à protéger des comportements et à placer ainsi les parlementaires au-dessus des lois et des citoyens. Alors oui, si nous étions saisis d'un cas semblable – ce que personne n'espère ici –, nous devrions faire évoluer la doctrine. Je pense même qu'il faudrait aller plus loin et, comme je l'ai dit en commission, dans le cadre d'une révision constitutionnelle, revoir la question de l'immunité parlementaire.
L'immunité parlementaire ne devrait jamais protéger les parlementaires de manière exorbitante, lorsqu'ils ont commis des actes dont la nature n'est en rien liée à leur mandat et même le déshonore.
