Intervention de Danièle Obono

Surtout, vous passez complètement à côté du sujet de fond. Le droit d'éligibilité est un droit civique fondamental. L'extension de la peine d'inéligibilité au-delà du cadre actuel pose une question : qui doit arbitrer lorsqu'il s'agit de désigner les qualités et conditions nécessaires pour être élu ou continuer à exercer ses fonctions ? Les législateurs et législatrices, les juges, ou les électeurs et électrices ? En démocratie, le peuple n'est pas le problème mais la solution. Notre groupe, La France insoumise, avait proposé, dans le cadre de sa niche parlementaire de janvier 2022, l'instauration d'un droit de révocation des élus : la majorité macroniste de l'époque l'avait rejeté avec dédain, le garde des sceaux la jugeant « quelque peu démagogique » – parole d'expert !