Intervention de Sandra Regol

L'exemplarité – je vous ai dit tout à l'heure qu'il s'agissait du premier mot de mon intervention, vous en avez désormais la preuve – et la probité devraient être au cœur du contrat entre la population et les élus politiques. Mais affaire après affaire, non-lieu pour prescription après non-lieu pour prescription, condamnation après condamnation, ce contrat est de plus en plus mis à mal.

Au cours de la précédente législature, par exemple, nous avons subi à l'Assemblée nationale la présence d'hommes condamnés, comme Benoît Simian, condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement et harcèlement sexuel, ou Stéphane Trompille, condamné pour harcèlement sexuel à l'égard d'une collaboratrice. Tous deux étaient issus des rangs de la majorité d'alors ; aucun n'a fait l'objet de sanctions prononcées par notre institution.

Aujourd'hui, les condamnations restent trop rares : en 2020, seuls 0,6 % des viols déclarés avaient fait l'objet d'une condamnation, alors même qu'une femme sur dix seulement porte plainte. En effet, les victimes renoncent souvent à parler car, ce faisant, elles s'exposent à la vindicte, surtout si leur agresseur est leur supérieur, une personnalité, un ministre.

Pour discréditer leurs propos, certains instrumentalisent d'ailleurs la présomption d'innocence – ce principe essentiel du droit dont nous venons de parler longuement – au détriment du droit lui-même et de la justice. L'inversion de la charge qui en découle transforme les victimes en accusées, les poussant à renoncer à leurs droits. De telles pratiques doivent cesser – à commencer dans cette enceinte. Nous devons penser aux femmes, aux victimes contraintes au silence, et leur proposer plus d'outils, mieux adaptés.

Selon une étude comparative menée par la Fondation Jean-Jaurès, l'Assemblée est la seule chambre parlementaire à ne rien faire, à ne pas assumer sa part de responsabilité, à refuser d'agir lorsqu'il faut sanctionner des élus mis en cause pour violences ou violences aggravées. Le Parlement européen a, pour sa part, instauré dès 2014 une réponse institutionnelle au harcèlement moral et sexuel, qui intègre un volet relatif à la prévention et un volet dévolu aux sanctions. Année après année, les dispositifs ont été aménagés et améliorés : s'ils restent imparfaits, ils ont le mérite de permettre à la fois de prononcer des sanctions proportionnées et de réinsérer les personnes condamnées – d'être plus justes, donc.

Nous aurions pu nous en inspirer pour réformer les règles de l'Assemblée, et lancer un grand chantier, mais nous en sommes encore loin. Pourquoi ? Parce que vous avez voulu faire un coup politique, madame la rapporteure – et c'est fort dommage. Alors que nous pourrions, et devrions, légiférer avec la volonté de faire avancer au mieux les choses, vous avez voulu faire le buzz, en répondant à l'actualité dans un esprit tacticien, qui sème le doute sur l'intégrité de la démarche.

C'est ce que dénonce l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, ce que les différents groupes de l'Assemblée vous reprochent, et ce qui nous plonge dans le doute pour voter. Vous le savez, les écologistes ont absolument toujours assumé le combat contre les violences sexistes et sexuelles en politique, dans les médias, dans nos rangs – même, et surtout, lorsque cela a été difficile.

Je vous le dis donc franchement, madame la rapporteure : le texte n'est pas à la hauteur du grand chantier que nous avons à entreprendre, qui doit certes prévoir un volet pénal, mais également un volet social, un volet politique, un volet éducatif. Dans un monde idéal, dans un parlement digne qui se respecte – permettez-moi de douter que ce soit le cas cet après-midi – nous reprendrions ce texte à zéro…