Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Rappelons à cet égard que l'impunité n'est jamais de mise : dans ce deuxième cas, le juge dispose bien de la faculté d'apprécier l'opportunité de cette peine complémentaire.

Ensuite, cette proposition de loi nous interroge sur notre vision de la politique pénale de réinsertion en cas de primo-délinquance. Doit-on vraiment traiter de la même manière un primo-délinquant et un récidiviste ? L'objectif principal de la première condamnation doit être non seulement de punir, mais aussi de prononcer la peine la plus efficace possible pour dissuader son auteur de passer à nouveau à l'acte. Lorsque cette peine n'a pas empêché la récidive, son auteur, pleinement conscient des risques, doit alors être sanctionné avec la plus grande fermeté. N'aurait-il pas été pertinent de réserver ce type de peine minimale aux auteurs de violences aggravées commises en état de récidive légale ?

Enfin, comme je vous l'ai indiqué en commission, le moment choisi pour la présentation de cette proposition de loi nous pousse à nous interroger. Le groupe Horizons et apparentés estime que le rôle des députés est de légiférer pour l'avenir et de penser le temps long ; sans nous abstraire de toute réalité et des sujets sur lesquels nos concitoyens se questionnent, nous pensons que ces sujets méritent d'être abordés dans leur globalité, avec recul, et sans perdre de vue ce qui nous anime tous : l'intérêt général. Cette remarque est encore plus vraie et importante s'agissant d'un sujet aussi majeur que celui des violences faites aux femmes.

Vous l'aurez compris : le groupe Horizons et apparentés était, et demeure, extrêmement réservé sur cette proposition de loi.