Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats, ainsi que sur l'article 26 de la Constitution.
Monsieur le garde des sceaux, adresser deux bras d'honneur au président d'un groupe parlementaire est indigne de votre fonction. Je dois dire que je trouve particulièrement savoureux de voir que vous refusez de faire le minimum, c'est-à-dire de présenter vos excuses à M. Marleix et à la représentation nationale. C'est la preuve que ceux qui nous donnent constamment des leçons de maintien, qui nous expliquent sans cesse qu'ils sont les arbitres des élégances, sont eux-mêmes incapables de s'excuser lorsqu'ils font de tels gestes !