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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Mais je répète que l'intention qui était la mienne est celle que je viens d'expliquer.

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