Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je ne suis sans doute pas l'arbitre des élégances, mais je voudrais rappeler une chose : j'ai été mis en examen, je ne suis pas condamné.
