Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que l'amendement n° 974 de Mme Bergé ne résout aucun problème. Lisez le V. f) 4. du dispositif de l'amendement : il est toujours question d'une dotation de 3,585 milliards, donc cela ne change rien par rapport au texte initial du Gouvernement.