Intervention de Vincent Rolland

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) et sur ses conséquences dans les territoires de montagne. Issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – loi « climat et résilience » –, l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050 suscite des craintes légitimes de la part des collectivités territoriales et des Français. Il restreint en effet le développement foncier des entreprises et la construction de nouveaux logements, ce qui affecte directement la vie économique des territoires et le quotidien des Français.

L'application uniforme d'une telle obligation accentuerait nécessairement la pression immobilière dans les zones déjà sous tension, notamment en matière de logement. C'est le cas des territoires de montagne, qui présentent des particularités géographiques notables : la géomorphologie y est telle que les terrains constructibles sont limités. Alors que les gens du pays sont déjà confrontés à une rareté du foncier, l'application indifférenciée de l'obligation de zéro artificialisation nette reviendrait à pénaliser les emplois et le pouvoir d'achat, davantage encore qu'ailleurs en métropole. L'absence de prise en considération des particularités locales est d'autant plus regrettable et l'incompréhension semble d'autant plus grande qu'au sein même des zones de montagne, les communes qui étaient déjà vertueuses sur le plan foncier avant l'application de la loi verront leur développement beaucoup plus limité que les autres.

Sans remettre en cause la démarche de sobriété foncière dont le pays a besoin, les communes doivent pouvoir jouer un rôle dans la maîtrise du foncier, et non se voir imposer des règles inadaptées – comme ce pourrait être le cas dans les vallées du Beaufortain, du Val d'Arly et de la Tarentaise, et dans le bassin d'Albertville-Ugine. Les habitants des zones de montagne risquent, sinon, de faire face à une hausse considérable du coût de la vie locale, déjà élevé. La réduction de l'offre foncière entraînera une hausse significative des prix de l'immobilier. Ce serait envoyer un signal inquiétant aux familles du pays, qui devront revoir leurs projets d'installation. Quelles réponses comptez-vous apporter à ces questions parfaitement légitimes, monsieur le ministre délégué ? Quels aménagements envisagez-vous ?