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Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons répété les chiffres à l'envi, mais je les répéterai une dernière fois, car il faut qu'ils ressortent des débats. Avant qu'un enfant ait atteint l'âge de 13 ans, ce sont 1 300 images de lui en moyenne qui sont publiées. Et 50 % des images échangées sur les réseaux pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents. Abstenez-vous donc de les partager, puis demandez l'avis à vos enfants avant de le faire. Quant à vous, les enfants, osez refuser !

Nous ne devons pas en arriver à une situation, si bien décrite par Delphine de Vigan dans son livre Les Enfants sont rois, dans laquelle les enfants auront le sentiment que personne n'aura été là pour les protéger. Il est évident que la loi ne peut pas tout, mais nous incarnons les personnes à même de les protéger : en tant que législateurs, nous pouvons venir au secours des enfants, qui sont parfois les victimes d'abus. Ainsi venons-nous préciser que non, diffuser une image n'est pas un droit usuel, compte tenu des implications que peut avoir une telle pratique en matière d'usurpation d'identité, par exemple.

Dans les cas les plus graves, le juge aux affaires familiales pourra déléguer le droit à l'image à une tierce personne, mais cela ne nous exonérera pas d'alerter sur ce que peut signifier, pour un enfant, d'avoir les meilleurs moments de sa journée filmés ou photographiés par ses parents. Si nous pouvons les voir, c'est bien parce qu'un appareil photo ou une caméra les a immortalisés. Le débat que nous avons eu aujourd'hui recouvre des enjeux très vastes.

Je terminerai donc en vous remerciant tous pour les propositions que vous avez formulées, pour les propos que vous avez tenus et pour votre engagement sur ces questions, qui demeurent devant nous.

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