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Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est pourquoi je vous propose de conserver le titre initial. Je l'ai expliqué tout à l'heure, mais cela me semble utile de le rappeler alors que nous achevons la discussion du texte : quand nous parlons de l'image d'un enfant, il ne s'agit pas uniquement de son visage ou de son corps : il peut également s'agir de son adresse, de sa chambre, de ses habitudes, de son doudou,…

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