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Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous demandez à l'auteur et rapporteur du texte de modifier le titre auquel il a réfléchi, mais il est vrai que nous ne sommes jamais à l'abri d'une bonne idée !

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