Intervention de Rodrigo Arenas

Nous reconnaissons volontiers les efforts faits par la puissance publique et nous sommes d'ailleurs très attentifs aux travaux du Conseil national du numérique (Cénum), qui publie des documents très à jour. Ce qui nous permet de constater qu'une partie de notre législation est un peu en retard par rapport aux évolutions technologiques – nous l'avons déjà évoqué en examinant en commission la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

J'entends qu'on charge les parents, comme s'ils étaient l'alpha et l'oméga, sauf qu'en matière numérique ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout : ils sont parfois démunis du fait que la technologie s'affranchit de l'autorité parentale – je pense à des publicités qui apparaissent dans les fils d'actualité. Aussi les plateformes ne peuvent-elles s'affranchir des technologies qu'elles développent et qui sont précisément conçues pour se passer de l'autorité parentale.

La question que pose, entre autres, Ségolène Amiot, est de savoir comment rendre les plateformes responsables alors que nous ne cessons de viser les parents. Certains, nous en avons auditionné, sont parfaitement informés puisque travaillant dans le secteur des technologies numériques : or ils s'estiment eux-mêmes démunis face aux technologies développées, face au marketing et aux environnements conçus précisément pour que les plateformes, j'y insiste, s'affranchissent de l'autorité parentale. Ce qui crée des conflits de loyauté avec l'établissement scolaire qui fait des efforts considérables pour prévenir les enfants – Mme la secrétaire d'État a eu raison de rappeler l'existence d'un numéro vert –, tandis que les plateformes ne sont préoccupées que par le développement de leur modèle d'affaires.

Ces amendements entrent en résonance avec les dispositions prises au plan européen et visant à taxer davantage les géants du numérique, les Gafam, à hauteur de 6 % si ma mémoire est bonne – une législation rejetée par l'Assemblée quelque temps auparavant.