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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article 3

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis d'accord pour travailler sur ce dernier point, monsieur le rapporteur : après le vote du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, une circulaire précisera un certain nombre de dispositions.

Pour ce qui est de l'amendement et du sous-amendement, j'en demande le retrait du fait d'une confusion inopportune entre les rôles respectifs du juge aux affaires familiales et du juge des enfants. En revanche, je le répète, nous préciserons dans une circulaire ce que vous proposez et que je comprends parfaitement.

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