Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article 3
Sébastien Chenu, président :La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 26 , portant article additionnel après l'article 3. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 33 .
