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Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 3
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La mesure que vous évoquez peut être prononcée par un juge des enfants. Or je souhaite que, pour rester fidèle à l'esprit de cette proposition de loi, nous nous en tenions aux décisions prises par le juge aux affaires familiales.
