Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas l'ancien président de commission que je suis qui prétendra que l'usage du mot « notamment » est à privilégier lorsqu'on écrit la loi. Je vous remercie donc pour votre proposition, d'autant que vous avez retiré d'autres amendements. J'émets un avis favorable à cette modification, qui répondra en partie aux préoccupations exprimées sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.
