Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Non seulement je vous réponds, mais je vous demande effectivement de retirer votre amendement, plutôt que d'émettre un avis défavorable qui ne serait pas du meilleur effet pour entamer la discussion. Je comprends votre position. Toutefois, l'amendement n° 20 , que nous examinerons prochainement et sur lequel j'émettrai un avis favorable, me paraît de nature à répondre en partie à votre préoccupation.
Je ne pense pas qu'il faille laisser passer l'occasion qui nous est faite de moderniser le code civil. Vous avez raison de souligner qu'il ne faut y toucher que d'une main tremblante, mais je suis convaincu que la précision dont il est question ici est nécessaire. Nous devons saisir cette chance de mettre en exergue un enjeu qui, me semble-t-il, mérite d'être explicitement mentionné dans le code civil. Je laisserai néanmoins le garde des sceaux développer davantage ce point. Demande de retrait.
