Intervention de Bruno Studer

Pour un député du Bas-Rhin, c'est problématique, même si nous faisons tous désormais partie de la Collectivité européenne d'Alsace. Vous avez éminemment raison de soulever les questions éthiques posées par l'intelligence artificielle. C'est grâce à la force des textes adoptés au Parlement européen que nous parviendrons, petit à petit, à imposer des règles de plus en plus contraignantes concernant ces puissants outils.

Madame Moutchou, à l'occasion de nos travaux sur les fausses informations, nous avions évolué sur cette ligne de crête concernant la liberté d'expression, de création et de communication sur internet. Comme je l'avais souligné lors de l'examen de la loi du 19 octobre 2020 sur les enfants influenceurs, il faut se réjouir de l'arrivée de nouveaux outils de création et de communication, mais ne pas oublier de rappeler des grands principes – à l'époque, il s'agissait de rappeler que le travail des enfants est interdit en dehors des dérogations accordées.

Monsieur Cinieri, il faut rappeler que les parents peuvent être mus par diverses motivations, notamment vénales – ne nous cachons pas que le nerf de la guerre reste l'argent. J'espère que certains y réfléchiront à deux fois, voyant la menace peser sur leur autorité parentale et le risque de perte du droit à l'image de leur enfant. D'autres parents mettent en scène leur enfant par simple attrait pour la viralité et la popularité, en n'ayant pas tout à fait conscience des conséquences éventuelles. Nous sommes bien placés, mes chers collègues, pour savoir qu'une popularité, ça se fait et se défait. Lorsqu'elle se défait, c'est très douloureux. Alors, que peut-on faire subir à son enfant dans ce domaine ? Lors du débat sur les articles, monsieur Cinieri, je vous répondrai plus précisément sur les dispositions que vous jugez superfétatoires.

Madame Desjonquères, vous avez raison : face aux pratiques qui évoluent, il faut accompagner les parents, ce que les enfants nous ont d'ailleurs demandé. La semaine dernière, Mme Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, a organisé un événement avec des enfants qui nous ont dit à quel point ils sentaient leurs parents démunis dans ce domaine. Il sera intéressant de voir quelles actions de sensibilisation seront mises en place grâce à l'action résolue du Gouvernement.

Madame Karamanli, je vous remercie pour vos propos. Nous aurons l'occasion de revenir sur la question légistique sur laquelle vous avez appelé notre attention en commission des lois. Pour ma part, je reste convaincu que l'article 4, qui offre au JAF un nouveau motif de procéder à une délégation forcée de l'autorité parentale, est novateur. Le garde des sceaux nous donnera son avis sur la question.

De votre intervention, madame Moutchou, je retiens le mot « équilibre » – le JAF fera ce travail.

Quant à vous, monsieur Iordanoff, vous avez raison de dire que le sujet est très sérieux. Cet après-midi, dans l'agitation contemporaine, nous prenons soin d'y consacrer quelques minutes, et je m'en réjouis, même si nous n'allons pas y apporter une réponse complète.

Comme vous le dites, madame Bordes, la loi ne peut pas tout. Lorsque j'ai défendu le texte visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, on m'a dit que ce n'était pas une solution miracle. Évidemment, la loi ne va pas dire à un parent qu'il n'a pas le droit de donner un téléphone portable la nuit à son enfant, même si nous savons qu'un tiers des adolescents se réveillent la nuit pour regarder s'ils n'ont pas des notifications. La loi ne peut pas tout, mais le fait que nous prenions le temps d'aborder ce sujet sérieusement a déjà eu un écho médiatique dans le pays. À cet égard, je remercie les journalistes qui font honneur à leur profession en donnant la priorité à un sujet aussi important que celui-là.

Si le droit à l'image existe déjà, il est très souvent perçu comme une défense par rapport à des personnes extérieures, ainsi que je l'ai déjà dit. Dans ce texte, nous voulons protéger l'enfant de ceux qui devraient être ses premiers protecteurs, mais qui peuvent faillir à leur mission : les parents. C'est pourquoi la durée de la délégation partielle sera déterminée par un juge qui pourra revenir sur sa décision aussi facilement qu'il l'a prise. Quant aux mesures d'assistance éducative, elles sont du ressort du juge des enfants. Pour ma part, je souhaite que nous en restions aux prérogatives du JAF et je demanderai donc le retrait de tous les amendements relatifs à des mesures d'assistance éducative.

Non, madame Bourouaha, les parents ne savent pas gérer ces situations parce qu'ils n'ont pas grandi avec ces outils.