Intervention de Bruno Studer

Je vais tâcher de ne pas être trop long car nous aurons l'occasion d'entrer dans les détails à l'occasion des échanges sur les amendements, mais j'aimerais revenir sur certains aspects du texte et vous remercier toutes et tous pour votre soutien.

Comme d'autres orateurs, madame Bordes, vous avez insisté à juste titre sur la nécessaire prise de conscience des parents. Peut-être que personne n'a jamais alerté certains d'entre eux sur les risques qu'ils faisaient courir à leurs enfants en les exposant de cette manière.

Pour illustrer ce problème, je rappelle souvent que nos parents nous ont transmis, lorsque nous étions enfants, une mise en garde qu'ils avaient eux-mêmes héritée des générations précédentes : ne pas monter dans la voiture d'un inconnu. Qui nous a expliqué, quand nous étions enfants, qu'il ne fallait pas donner sa photo à un inconnu ? Personne car, il y a quinze ans, internet en était encore à ses balbutiements, le smartphone et les réseaux sociaux n'existaient pas. Il faut évidemment une prise de conscience généralisée qui passe par l'éducation et la sensibilisation, et ce texte n'est qu'une petite pierre à l'édifice.

Quoi qu'il en soit, je veux saluer ce qui a déjà été fait par le passé : le permis internet pour les enfants ; la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet – texte éminemment éducatif qui apprend à se comporter et à transmettre cet apprentissage à son enfant, ce qui en fait un outil de dialogue familial au fur et à mesure que l'enfant grandit, plutôt qu'un moyen de contrôle.

Mais que dire aux enfants si les parents eux-mêmes donnent le mauvais exemple en partageant sans cesse des photos ? Comment être crédible quand on leur explique ensuite qu'il ne faut pas donner sa photo à un inconnu ? C'est bien pour parvenir à cette prise de conscience, ma priorité, que j'ai souhaité travailler sur le code civil.

Quand ils marieront un couple, les maires et adjoints auront l'occasion d'expliquer l'intérêt de protéger la vie privée des enfants, et certaines choses seront écrites noir sur blanc – car le droit à l'image est souvent perçu uniquement comme une protection vis-à-vis de l'extérieur. De la même façon que les enfants peuvent désormais dire à leurs parents que la fessée est interdite – à cet égard, je rends hommage au travail effectué par Maud Petit au cours de son précédent mandat –, ils pourront à l'avenir s'opposer à la publication de leur image sur internet.

J'espère que ce texte va participer à cette prise de conscience. Je ne le qualifierais pas de pédagogique parce que l'Assemblée nationale n'a pas vocation à faire de la pédagogie mais à sensibiliser. Il y a néanmoins une gradation dans les mesures. Je pense, par exemple, qu'il est utile de préciser la définition de l'autorité parentale jusqu'à aller vers sa délégation partielle.

Monsieur Kerbrat, merci pour vos propos. En étant un peu taquin, je dirais que vous n'êtes pas seulement d'accord avec moi mais que vous l'êtes aussi avec le Président de la République car c'est vraiment grâce à son engagement que les directives européennes – DSA et DMA – sont aussi ambitieuses. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter au moment de voter sur leur transposition…