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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

« Cette femme n'était ni une victime ni un bourreau, elle appartenait à son époque. Une époque où il était normal d'être filmé avant même d'être né. […] Et si la vie privée n'était plus qu'un concept dépassé, périmé, ou pire, une illusion ? » Dans son dernier roman, Les Enfants sont rois, Delphine de Vigan traite remarquablement de la surexposition des enfants sur les réseaux sociaux par certains parents. Protéger la vie privée, notamment l'image des enfants, voilà précisément l'objet de la présente proposition de loi présentée avec conviction par M. Bruno Studer, que je tiens ici à remercier chaleureusement pour son engagement en faveur de cette cause majeure pour le Président de la République et la Première ministre. Son initiative complète le texte important présenté par le président Marcangeli et adopté à l'unanimité jeudi dernier. Toute la majorité est engagée aux côtés de mes collègues Charlotte Caubel, Jean-Noël Barrot et de moi-même sur ces questions. Je salue l'appui des députés Sarah Tanzilli, Guillaume Gouffier Valente, Mathilde Desjonquères et Naïma Moutchou, tout comme celui de la délégation aux droits de l'enfant et de sa présidente Perrine Goulet. Cet engagement dépasse les clivages partisans et je veux ici remercier la mobilisation des oppositions sur ces questions, notamment celle du député Iordanoff.

Car oui, le développement d'internet et des réseaux sociaux invite à repenser les moyens de protection pour faire face aux nouvelles dérives qui mettent à mal la vie privée et l'image des plus jeunes. Le constat partagé par tous nous impose d'agir : l'exposition des mineurs par leurs parents sur internet devient un phénomène massif porteur de risques, dont on n'a pas encore fini de mesurer l'ampleur.

Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur : avant ses 13 ans, un enfant apparaît en moyenne sur le compte de ses parents ou de ses proches sur 1 300 photographies publiées en ligne. Dans le même temps, les parents d'enfants âgés entre 0 et 13 ans partagent en moyenne 71 photos et 29 vidéos par an sur les réseaux sociaux. Un cinquième des parents ont des profils Facebook, réseau qui n'est pas de toutes les générations ,

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