Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de neuf amendements, n° 23 , 24 , 39 , 8 , 46 , 58 , 61 , 62 et 1 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 8 et 46 sont identiques, de même que les n° 58, 61 et 62.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 23 .
