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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 1 (Tombe)
Publié le 21 février 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 861
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois ».
Exposé sommaire :
Au regard de la gravité de certaines affections de longue durée, il convient d’augmenter le nombre de jours de congés prévu par le code du travail à l’annonce de ladite affection pour que les familles puissent accueillir la nouvelle et commencer à s’organiser.
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