Intervention de Jean-Christophe Combe

En matière de recherche, vous connaissez bien sûr l'engagement du ministre de la santé et de la prévention, François Braun, dans la lutte contre les cancers pédiatriques. C'est un enjeu médical majeur, qui touche chaque année environ 2 500 enfants et adolescents. Si on en guérit la majorité, il nous faut bien sûr poursuivre nos efforts car, pour 20 % d'entre eux, il n'y a qu'un seul et unique espoir : les progrès de la recherche.

La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 s'y attelle, en lui dédiant une partie de ses moyens. Les programmes de recherche ont ainsi été accélérés, et je mentionnerai à titre d'exemple le lancement du premier biocluster consacré à l'innovation thérapeutique contre le cancer, le Paris-Saclay Cancer Cluster, financé à hauteur de 100 millions d'euros par l'État. Je pense aussi aux assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, installées par François Braun en décembre dernier, et dont les pilotes, Adrien Taquet et Christelle Gras-Le Guen, remettront leurs travaux au printemps.

Rarement donc, jamais, peut-être, une majorité n'avait autant agi que celle-ci. Est-ce une raison pour cesser notre recherche d'une amélioration constante de l'accompagnement de ces familles ? Non, bien sûr. Et à ce titre, je salue à nouveau l'initiative dont est aujourd'hui saisie l'Assemblée nationale. Les dispositions de cette proposition de loi viendront utilement compléter des mesures fortes déjà appliquées.

Je pense avant tout au dispositif de congé et d'allocation journalière de présence parentale, que ce texte propose justement de renforcer. Cette prestation est versée chaque année à environ 10 000 parents s'occupant d'un enfant malade ou victime d'un accident ou en situation de handicap. Son droit est ouvert pour une période égale à la durée du traitement de l'enfant, fixée dans un certificat médical établi par le médecin traitant.

Grâce à la représentation nationale, le nombre de jours maximum accordés dans le cadre du congé indemnisé par l'allocation, initialement fixé à 310 jours, peut, depuis la loi du 15 novembre 2021, être doublé pour atteindre 620 jours dans les situations caractérisées par des traitements longs, nécessitant un arrêt total d'activité de la part de l'un des parents sur une période très prolongée. Cette puissante avancée concerne 5 % des bénéficiaires de l'AJPP, qui utilisaient auparavant l'intégralité des 310 jours auxquels ils avaient droit. Ces situations, extrêmement difficiles, marquées par des maladies longues, appelaient bien une présence continue du parent auprès de l'enfant et la représentation nationale a eu raison de se saisir de ce sujet.

Le dispositif fonctionne. Toutefois, les remontées du terrain, les discussions avec les associations mobilisées et que je salue, telles que Grandir sans cancer, font état d'un fonctionnement parfois grippé par d'importants délais. Ce n'est pas satisfaisant et c'est d'autant plus incompréhensible pour les familles concernées qu'elles se trouvent dans des situations d'urgence.

C'est sur cet aspect qu'il convenait d'agir, afin de simplifier les démarches. Tout d'abord, au moment de l'ouverture des droits. Ce point a été, je le sais, débattu lors de l'examen du texte en commission, et à juste raison. Car si la prestation est aujourd'hui versée dans un délai de vingt jours en moyenne, de fortes disparités existent malheureusement. Afin de réduire les délais, plusieurs groupes proposent, avec le rapporteur, et je les en remercie, de procéder à la liquidation de la prestation sans attendre l'avis du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie, prévu par les textes. D'un contrôle a priori, parfois retardé par la charge de travail importante à laquelle sont confrontés ses services, nous passerions donc à un contrôle a posteriori, facilitant un accès rapide à la prestation. Le Gouvernement est bien sûr favorable à cette évolution.