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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Après l'article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Demande de retrait : l'amendement n° 110 , que nous avons adopté tout à l'heure dans le même esprit, renvoie à un décret pris en Conseil d'État la création d'une labellisation des applications accessibles aux moins de 13 ans ; à défaut, avis défavorable.
