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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Vos demandes – notamment celle de Mme Ménard – sont donc doublement satisfaites, par le code pénal et par l'amendement n° 110 de Mme Tanzilli, que vous avez adopté il y a quelques minutes.
