Intervention de Maxime Minot

L'émergence des réseaux sociaux depuis plusieurs années a fortement transformé les relations humaines, notamment chez les adolescents. Nous ne pouvons freiner cette évolution numérique même si cette perte de contrôle inquiète nombre d'entre nous, à commencer par les parents.

La crise sanitaire et les nombreux confinements qui se sont succédé n'ont fait que renforcer le pouvoir des réseaux sociaux. C'est le cas plus particulièrement chez les jeunes, qui ont fait de leur besoin d'être vus et reconnus une obsession, au point malheureusement de modifier leur comportement et de subir les conséquences d'une société numérique basée principalement sur le paraître.

Il faut désormais se demander si cette omniprésence numérique dans la vie des adolescents est dangereuse et si ces habitudes sont la cause des problèmes qu'ils rencontrent. En réponse à cette interrogation, les constats sur lesquels repose cette proposition de loi sont formels : mauvaise santé mentale, manque de confiance en soi, troubles de la personnalité, dépression, les maux les plus présents au sein de notre société et notamment chez les adolescents n'ont fait que s'intensifier depuis l'apparition des réseaux sociaux.

Ce problème n'est pas nouveau ; de nombreuses voix s'en sont déjà fait l'écho. Pourtant, les responsables politiques ont longtemps fait la sourde oreille et nous sommes désormais confrontés à une situation que nous ne sommes que trop peu en mesure de contrôler.

Plusieurs spécialistes, dont le philosophe et essayiste français Gaspard Koenig, ont éclairé ce problème en comparant l'addiction aux réseaux sociaux à celle à l'alcool. En effet, explique-t-il, les adolescents se comportent sur les plateformes numériques comme des personnes en proie à l'ivresse alcoolique : désinhibition, agressivité gratuite, insultes, facilité à la déprime, sentiment de cohésion sociale ou, à l'inverse, d'isolement, d'euphorie, image dégradée ou surestimée de soi.

L'État doit jouer pleinement son rôle : il doit contribuer, avec les prérogatives qui sont les siennes, à l'épanouissement intellectuel et social des adolescents. Cela passe par l'imposition de règles et de contrôles, à commencer par l'instauration d'une majorité numérique pour accéder aux réseaux sociaux.

En commission des affaires culturelles et de l'éducation, chaque groupe politique a pris la mesure de cet enjeu de société et de l'urgence à agir. Nous avons soutenu à l'unanimité cette proposition de loi, preuve que, lorsqu'il s'agit de la sécurité et de la santé de nos enfants, nous pouvons travailler tous ensemble.

À ce titre, l'ajout, au sein de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, de la protection de la vie privée, de la sécurité des personnes et de la lutte contre toutes les formes de chantage et de harcèlement parmi les motifs obligeant les fournisseurs des réseaux sociaux à concourir à leur respect et à agir est une avancée importante.

Le groupe Les Républicains souhaitait étendre cette majorité numérique à 16 ans au lieu de 15 ans afin de s'aligner sur le niveau européen, mais nous sommes satisfaits des évolutions apportées en commission.

En effet, nous nous interrogions grandement sur la responsabilité des plateformes. La première rédaction de la proposition de loi ne mentionnait nullement les modalités de vérification de l'âge ni la nature des pénalités permettant de sanctionner le manque d'implication en la matière des fournisseurs. Nous le constatons : sur les sites existants accessibles uniquement aux personnes majeures, il est aisé, notamment pour une génération maîtrisant parfaitement l'outil numérique, de déjouer les règles. Il est donc primordial de responsabiliser les fournisseurs des réseaux sociaux et de leur imposer une autorégulation.

La rédaction actuelle du texte crée la possibilité de mettre en demeure ces fournisseurs dès lors qu'ils ne présentent pas une solution technique certifiée de vérification de l'âge. De même, il sera possible au président de l'Arcom de saisir le président du tribunal administratif. Enfin, des sanctions financières sont désormais prévues en cas de non-respect de ces obligations.

Toutes ces avancées représentent l'essence même de la responsabilité du législateur : être à la fois un lanceur d'alerte, un créateur de cadre juridique et un garde-fou de l'application de celui-ci.

Bien évidemment, nous avons conscience que cette proposition de loi à elle seule ne changera pas du jour au lendemain l'usage des réseaux sociaux par les adolescents. Elle ne réglera évidemment pas tous les problèmes d'un coup. Cependant, une avancée reste une avancée qui amènera l'État et l'Union européenne à intervenir.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains salue non seulement la démarche mais aussi l'esprit de solidarité dont nous avons su faire preuve en commission pour porter collectivement ce sujet. Nous espérons que la représentation nationale en fera autant afin de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions.

Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte.