Intervention de Ségolène Amiot

Je fais partie de la dernière génération à avoir connu la vie sans internet. En une vingtaine d'années, cette connexion entre les gens a pris une place immense dans nos vies. Chaque jour voit naître son lot d'innovations et de nouveautés pour le meilleur et parfois pour le pire.

La vitesse à laquelle va et se développe la vie numérique est telle que nous sommes vite dépassés, en tant qu'individus, en tant que parents, mais aussi en tant que législateurs. Fini le temps où le carré blanc sur l'unique écran de la maison suffisait à signaler qu'il était temps pour les plus jeunes d'aller au lit. Actuellement, les supports se multiplient et 80 % des parents admettent ignorer ce que leurs enfants voient ou font sur internet.

Nous sommes donc probablement toutes et tous d'accord sur les constats établis dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi. Les grands groupes numériques ont créé des monstres qu'ils ne contrôlent plus : cyberharcèlement, racisme, haine en ligne, pédocriminalité, contenus ultraviolents, LGBTQIAphobies, sexisme, fake news, revenge porn, et certainement bien d'autres que j'ignore.

Mais si ces actes ont un impact d'une violence extrême sur les adultes, combien celui-ci doit-il être important sur les jeunes esprits de nos enfants et nos adolescents ? Ces actes posent effectivement un problème de santé publique et aboutissent parfois à l'irréparable.

Alors, comme nous l'avons fait il y a quelques jours pour protéger les enfants des violences intrafamiliales, nous devons légiférer : poser un véritable cadre opérationnel et contraindre ces entreprises à le respecter afin de protéger les mineurs dans les espaces numériques.

Nos enfants doivent être vus en tant que tels et non comme des consommateurs cibles à rendre accro. Je parle bien de contraindre ces entreprises car elles ne s'assurent pas du respect de leurs propres règles d'utilisation.

Par exemple, il est interdit de posséder un compte sur la plupart des réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans, d'après leurs règles d'utilisation. Pourtant, selon une enquête de septembre 2022 menée par Born Social auprès de plus de 10 000 enfants, les 11-12 ans sont en moyenne 87 % à avoir déjà un compte.