Intervention de Béatrice Piron

Je tiens à remercier Laurent Marcangeli, rapporteur du texte, de s'être emparé de la question de la protection des jeunes sur les réseaux sociaux. En effet, le constat est sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents et 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur un réseau social – cela est interdit, mais les enfants trichent sur leur âge. Ils sont donc exposés de plus en plus précocement aux écrans et par conséquent à des contenus parfois inappropriés.

Face aux dangers du numérique, la majorité a mis en place, depuis la précédente législature, plusieurs dispositifs de protection des jeunes. La loi du 3 août 2018, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, en est un exemple. Plus récemment, nous avons voté la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, qui, pour faciliter et encourager l'accompagnement par les parents, dispose l'installation par défaut du contrôle parental sur tous les équipements connectés vendus. Nous avons également contribué à instaurer dans les écoles, les collèges et les lycées divers enseignements numériques visant à mieux éduquer et informer les jeunes, aboutissant à des certifications comme le permis internet ou encore l'outil PIX, destiné à l'évaluation en ligne des compétences numériques. Enfin, le Gouvernement propose un site internet, jeprotegemonenfant.gouv.fr, afin d'informer et d'accompagner les parents quant à l'usage que leurs enfants font d'internet.

Je souhaite également insister sur l'excellent travail réalisé par des associations telles que e-Enfance, l'Open, l'Unaf ou encore les associations de parents d'élèves présentes dans les écoles.

L'année dernière, Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, a lancé les campus de la parentalité numérique ; je l'en remercie. Nous ne saurions suffisamment insister sur le rôle crucial des parents dans l'accompagnement de leurs enfants sur internet. Cependant, selon l'étude publiée par e-Enfance en 2021, 83 % des parents ne savent pas vraiment ce que font leurs enfants sur internet, et 57 % d'entre eux déclarent ne pas recourir à un dispositif de contrôle parental.

Il nous semble important d'améliorer encore la protection des mineurs sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, qui contribuent parfois à la circulation de fausses informations ou de contenus pornographiques et qui favorisent le cyberharcèlement. Aussi soutiendrons-nous ce texte proposé par notre collègue Laurent Marcangeli.

Certains réseaux sociaux font déjà l'effort d'exiger une autorisation parentale pour la création d'un compte par un jeune de moins de 15 ans, mais cela reste trop rare. Les réseaux sociaux qui ciblent les plus jeunes n'exercent aucun contrôle et se satisfont d'une simple déclaration de date de naissance, souvent fausse, car ils ne se sentent pas contraints par la loi. Bien qu'il n'existe pas encore d'outils technologiques unanimement reconnus pour contrôler l'âge des utilisateurs en préservant leur anonymat, des solutions s'appuyant sur l'intelligence artificielle et permettant d'estimer l'âge en fonction du visage semblent émerger ; elles seront certainement disponibles dans un avenir proche. D'autre part, M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a annoncé dernièrement l'aboutissement de solutions tierces permettant une vérification efficace de la majorité pour l'accès aux sites pornographiques tout en garantissant le double anonymat.

Nous remercions M. le rapporteur pour les différentes auditions réalisées, qui nous ont permis d'améliorer la version initiale du texte. Grâce à l'article 1er , la définition des réseaux sociaux sera inscrite dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce qui fera de l'Arcom l'autorité régulatrice compétente. La commission a complété ce premier article par un article 1er bis, qui étend le champ des contenus illicites en allongeant la liste des délits formalisés dans le code pénal dont les réseaux sociaux devront obligatoirement permettre le signalement.

L'article 2, réécrit par M. le rapporteur et adopté par la commission, permet de préciser les obligations de contrôle liées à l'âge d'accès aux réseaux sociaux ; nous reviendrons certainement sur cette question.

M. le rapporteur a également proposé une nouvelle rédaction de l'article 3, afin de le rendre plus réaliste et plus cohérent avec les projets de régulation européenne et de permettre le respect des délais en fonction des priorités. Il s'agit en effet d'instaurer un délai de réponse maximum aux réquisitions judiciaires, dont le non-respect entraînera de lourdes sanctions pour les opérateurs.

Enfin, les deux derniers articles adoptés par la commission consistent en deux demandes de rapports gouvernementaux. Le premier rapport évaluera l'impact des réseaux sociaux sur la santé des enfants ; le second évaluera l'opportunité d'une fusion des numéros nationaux 3020 et 3018, souvent évoquée lors des auditions.

En conclusion, la proposition de loi défendue par le groupe Horizons vise à réguler les réseaux sociaux afin de protéger le public fragile que constituent nos enfants. Le groupe Renaissance votera donc ce texte.