Intervention de Francesca Pasquini

Des jeunes enfants sont laissés seuls face aux risques du numérique – je parle même ici de très jeunes enfants, puisque la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne à 8 ans et demi. Des élèves qui sont encore à l'école élémentaire peuvent donc être confrontés au quotidien à des contenus choquants, violents ou à caractère sexuel. Peut-être nous est-il difficile d'appréhender cette réalité, sachant que nombre d'entre nous n'ont jamais été exposés, dans leur jeunesse, aux dangers qui guettent les enfants d'aujourd'hui. Il est certain qu'avec une moyenne d'âge de 48 ans, nombre de députés sont nés avant l'ère des réseaux sociaux et d'internet ! La jeunesse s'expose sans cesse sur internet, tandis que le droit à l'oubli numérique, bien que précieux, reste méconnu. Pire, il est presque impossible de le faire appliquer lorsqu'on a semé des informations personnelles aux quatre coins de la toile.

Quel est le juste niveau de protection des mineurs face aux réseaux sociaux ? Comment l'État doit-il agir pour réguler les plateformes et faire respecter le droit ? À ces questions essentielles, la proposition de loi apporte une réponse satisfaisante, mais incomplète, du point de vue des députés du groupe Écologiste – NUPES. Il paraît effectivement indispensable de vérifier que les parents ont autorisé leur enfant à s'inscrire sur les réseaux sociaux. En légiférant dans le sens d'une meilleure protection des enfants de moins de 15 ans, nous réaffirmons positivement dans notre droit la notion de majorité numérique, et emboîtons le pas à l'Union européenne, qui a elle aussi prévu un meilleur encadrement des réseaux sociaux. Le rôle de l'Arcom sera crucial dans l'application de la loi. Néanmoins, en ce qui concerne les solutions de vérification de l'âge et du consentement parental, il nous semble préférable que l'Arcom n'agisse pas en qualité d'organisme certificateur, mais plutôt en éditant des lignes directrices.

Les réseaux sociaux sont la propriété d'entreprises dont les chiffres d'affaires atteignent des montants faramineux. Si nous voulons nous assurer qu'elles respectent la loi, nous devons prévoir des sanctions en adéquation avec leur taille. C'est pourquoi nous proposons de rehausser les sanctions en cas de manquement.

Si nous partageons la volonté de protéger les enfants, il nous semble peu pertinent d'en rester à la seule coercition envers les plateformes. Notre priorité doit aussi être d'éduquer les plus jeunes à utiliser convenablement les réseaux, à connaître leurs droits, les limites à ne pas enfreindre et les dangers auxquels ils sont exposés. L'école doit s'adapter aux évolutions numériques, mais doit surtout adapter la prévention qu'elle développe en la matière. Les politiques éducatives sont encore bien trop peu ambitieuses à ce sujet. Même s'il existe des dispositifs tels que le permis internet et le passeport numérique, ils ne suffisent pas à aborder en profondeur les nouveaux usages.

La mesure de contrôle relative aux moins de 15 ans est légitime, mais elle ne suffira pas à faire acquérir aux élèves les bons usages d'internet. Il est donc indispensable d'élaborer des mesures visant à renforcer l'apprentissage des bonnes pratiques numériques dès le plus jeune âge.