Intervention de Gérard Leseul

Les pénuries de médicaments compromettent le droit effectif à la santé, augmentent les pertes de chance et menacent la santé publique. Pourquoi durent-elles et se multiplient-elles autant ? En grande partie parce que nous avons délocalisé notre production. Il n'existe plus que 24 fabricants de matières premières de médicaments en France, contre 350 en Chine et en Inde. Relocaliser est donc un enjeu de santé publique autant qu'un enjeu de souveraineté.

Il y a un an, j'ai été le rapporteur d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs de ce funeste processus de délocalisation des industries, notamment de celle du médicament, et chargée d'y remédier. Dans ce rapport, j'ai notamment souligné l'importance de la continuité d'approvisionnement des médicaments, en particulier des médicaments vitaux. C'est l'objet des propositions n° 55 et 65 de ce rapport. Pour assurer cette continuité, qui constitue une priorité, il faut élaborer « un plan national de mobilisation destiné à garantir la disponibilité des produits de santé […] en cas de crise » – proposition n° 55b ; mettre en place « des instruments de suivi des disponibilités et d'anticipation des pénuries » – proposition n° 55a ; mieux financer la recherche – propositions n° 25 et 26 ; accompagner les industriels souhaitant se réinstaller sur le territoire et conditionner l'ensemble des aides publiques à la relocalisation – propositions n° 27 et 43.

Pourquoi ne pas envisager de conditionner l'attribution d'aides publiques, y compris du crédit impôt recherche, à la localisation des chaînes de production, afin de s'assurer que les deniers publics aident effectivement les entreprises de nos territoires ? Pourquoi ne pas étendre les mécanismes existant pour la grippe saisonnière aux autres pathologies hivernales, afin de mieux anticiper les éventuelles pénuries ? L'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2022 prévoit que la fixation du tarif de certains médicaments puisse tenir compte de la sécurité d'approvisionnement du marché français. Ce dispositif ne semble pas être activé. Pourquoi ?

Par ailleurs, la France a présidé l'année dernière le Conseil de l'Union européenne. C'était une occasion rare de défendre nos priorités et nos ambitions au niveau européen. Dans le rapport de la commission d'enquête que je viens d'évoquer, nous proposons une relocalisation en Europe. Elle doit se faire en déterminant au niveau communautaire la bonne implantation géographique de la production des médicaments – vous avez raison sur ce point, monsieur le ministre. Enfin, je propose de renforcer Hera (Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire) et de la doter d'un budget propre. Monsieur le ministre, qu'a obtenu votre gouvernement de l'Union européenne ?