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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 15h00
Femmes et retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le projet de loi de réforme des retraites, on ne trouve rien sur les pensions de réversion. Or les règles auxquelles elles sont soumises varient selon le régime concerné – il en existe quarante-deux ! Dans le régime général, elles sont subordonnées à une condition d'âge – 55 ans – et soumises à un plafonnement en cas de cumul avec des droits propres ; dans les régimes spéciaux, ces conditions n'existent pas. De manière générale, plus les régimes sont favorables, plus les conditions d'octroi des pensions de réversion sont libérales ; plus ils sont défavorables, plus ces conditions sont dures.

Ma question est donc simple. Le Gouvernement est-il ouvert au rétablissement du principe d'égalité en matière de pensions de réversion, quel que soit le régime ?

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