Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Face à la hausse du nombre d'agressions contre les élus, il est devenu nécessaire de prévoir un quantum de peine équivalent à celui prévu pour d'autres titulaires de l'autorité publique. Cet amendement, qui reprend en partie la rédaction de l'article 15 de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, ou Lopmi, issue de la navette parlementaire, tend à rétablir ces dispositions afin d'assurer une répression plus stricte des violences à l'encontre des élus.