Intervention de Jean Terlier

Je partage l'avis des rapporteurs : le texte élargit déjà beaucoup les critères de recevabilité des actions de groupe, et il ne faudrait pas emboliser nos juridictions. C'est du reste ce qui ressort de l'avis du Conseil d'État. Cent personnes est donc un bon niveau pour le seuil.

En revanche, j'anticipe certaines difficultés liées au fait que les avocats ne puissent intenter directement une action de groupe. La question n'est pas de savoir si l'avocat serait partie au procès, car ce n'est jamais le cas, mais s'il est souhaitable que les justiciables puissent être représentés directement. J'imagine, par exemple, une affaire de pollution, dans le Tarn, concernant une centaine de riverains, sans qu'il existe d'association agréée ou d'association ad hoc. Ces personnes devraient trouver une association acceptant de les représenter pour être en mesure d'engager une action de groupe. Nous devons ouvrir une réflexion sur ce point.