Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre délégué, vous nous dites que le système de dotation budgétaire – que le Gouvernement avait prévu à l'article 1er et qui a déjà été modifié – assure la prévisibilité de la ressource : une mission sera créée et le montant figurera dans la loi de programmation des finances publiques pour cinq ans. Vous êtes un tout jeune ministre, mais soyez peu de sérieux !