Intervention de Raphaël Schellenberger

Dans votre description de la loi NOME, vous envisagiez qu'un éventuel détournement des principes de l'ARENH permette légalement de mettre fin à l'ARENH. Lorsque nous avions auditionné le directeur de l'énergie de l'époque, il nous a indiqué qu'il n'envisageait pas à ce moment-là une circonstance telle que le prix de l'ARENH puisse être à ce point inférieur au prix de marché. Quels sont ces détournements de principe que vous imaginiez ?