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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Je me permets de vous interrompre parce que ce que vous dites est très important. Vous dites qu'on a demandé leur avis au JAPAT et au parquet sur la base, non d'un transfèrement en QER, mais d'un transfèrement de manière générale.
