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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :C'est intéressant. Si le JAPAT et le PNAT donnent leur avis, c'est parce que l'administration pénitentiaire le leur a demandé. Autrement dit, si je suis votre raisonnement, cela veut dire que M. Elong Abé était identifié comme un cas à part, ou qui du moins suscitait beaucoup de questions à ce moment-là.
À ce stade, nous ne savons pas combien d'avis réservés ou très réservés ont été émis s'agissant d'autres TIS qui n'ont pas été affectés en QER – le PNAT emploie le superlatif en ce qui concerne M. Elong Abé, ce qui suppose une connaissance de l'individu. Je rappelle que seulement treize TIS n'ont pas fait l'objet d'une telle affectation – on est dans la loi des petits nombres – et qu'il n'y a peut-être eu qu'un seul avis similaire.
Selon vous, l'avis a été demandé selon la méthode habituelle par l'administration centrale, qui souhaitait se couvrir en recueillant les avis complémentaires du JAPAT et du PNAT.
