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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Ma question précédente portait sur les avis du JAPAT sur le maintien du statut de DPS, et non sur l'aménagement de la peine.
On assiste à la montée en puissance d'un terrorisme « de masse », pour reprendre les termes du parquet national antiterroriste (PNAT). Le nombre de terroristes islamistes explose. Les relations sont-elles fluides entre les JAP et PNAT ? Celui-ci n'est-il pas trop interventionniste ? Le rapport de l'IGJ indique que le PNAT a émis, à un stade post-sentenciel, un avis très réservé sur le transfert en QER de Franck Elong Abé, alors que cela ne relevait pas de ses attributions. Avez-vous des propositions d'amélioration ?
